Quels sont les avantages sociaux et fiscaux d’un contrat santé collectif obligatoire?
La mise en place d’une complémentaire santé collective, aussi appelée « mutuelle d’entreprise », souscrite par l’employeur au bénéfice de ses salariés, présente plusieurs avantages.
En plus d’être un outil de management pour l’employeur, par lequel il motive et fidélise ses salariés, il constitue également un avantage pour le salarié, qui accède à une protection sociale de qualité, à moindre coût, et sans sélection.
La mutuelle d’entreprise ouvre par ailleurs droit à des avantages pour l’entreprise, notamment sur le plan social et fiscal : les contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire sont ainsi exclues de l'assiette servant au calcul de l’impôt sur les sociétés et sont exonérées de charges sociales sous certaines conditions liées :
- à l'objet des contributions et garanties ;
- aux bénéficiaires des contributions et garanties ;
- à la nature juridique de l'organisme prestataire ;
- à la non-substitution des contributions à d'autres éléments de rémunération ;
- à la procédure utilisée pour la mise en place du régime ;
- au caractère collectif du régime ;
- au caractère obligatoire du régime.
En parallèle, des avantages fiscaux sont également prévus pour le salarié.
Découvrez en détail l’ensemble de ces avantages en consultant la fiche jointe !